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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.

1. Responsable du traitement

Pour les données de compte praticien, le responsable de traitement est Eric Augustin Ruiz, éditeur de Pratidien (contact : contact@pratidien.fr). Pour les données de patients saisies par un praticien, ce dernier est responsable de traitement et Pratidien agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD).

2. Données collectées

  • Praticien : identité, email, téléphone, spécialité, SIRET, RPPS/ADELI, fédération, justificatifs de vérification, données de facturation.
  • Patient : identité, coordonnées, rendez-vous, notes de séance et plans de suivi. Ces informations peuvent constituer des données de santé, soumises à une protection renforcée.
  • Techniques : cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (authentification), journaux de sécurité.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (exécution du contrat).
  • Vérification des praticiens et sécurité (intérêt légitime).
  • Suivi de soin et envoi de plans aux patients (mission de soin / consentement, sous la responsabilité du praticien).
  • Obligations légales et comptables.

4. Hébergement des données (phase de test)

Les données sont hébergées par Vercel (application) et Supabase(base de données et authentification, infrastructure située dans l’Union européenne). Les champs sensibles sont chiffrés au niveau applicatif avant stockage.

Important : cet hébergement n’est pas encore certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé, art. L.1111-8 du Code de la santé publique). Le service est pour cette raison en bêta fermée à durée limitée, avec l’accord éclairé des participants ; les données de test seront purgées à l’issue de la bêta. La migration vers un hébergeur certifié HDS est prévue avant toute ouverture commerciale.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants : Resend (emails), Twilio (SMS), Stripe (paiement), Supabase (hébergement des données), Vercel (hébergement de l’application) et Anthropic (assistance IA — les données transmises sont préalablement dé-identifiées). Chacun est encadré par un accord conforme au RGPD.

6. Durées de conservation

Les données de compte praticien sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis supprimées à la fermeture du compte (sous réserve des obligations légales et comptables). Les dossiers patients relèvent de la responsabilité du praticien, tenu aux durées légales de conservation des dossiers médicaux (en règle générale 20 ans à compter de la dernière consultation). Pendant la bêta fermée, l’ensemble des données de test sera purgé à l’issue de la phase de test.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, contactez contact@pratidien.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Pratidien n’utilise qu’un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification, exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé à ce jour. En cas d’ajout futur, un bandeau de consentement sera mis en place.