Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Pratidien, service de gestion de patientèle et de suivi destiné aux praticiens de santé. En créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Inscription et vérification des praticiens

L’accès praticien est réservé aux professionnels justifiant de leur activité. À l’inscription, le praticien communique notamment son numéro SIRET et un justificatif (diplôme, attestation RC Pro ou extrait SIRET). Tant que le compte n’a pas été validé par nos services, certaines fonctionnalités (réception de patients via la réservation en ligne, envoi de plans de suivi) restent désactivées. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes.

3. Responsabilité du praticien

Le praticien reste seul responsable des actes de soin, des informations qu’il saisit et du respect de ses obligations déontologiques. Pratidien est un outil de gestion ; les contenus générés par l’assistance IA sont des propositions que le praticien doit relire et valider avant tout usage.

4. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité optimale du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent survenir. Les modalités d’abonnement et de facturation sont précisées dans l’offre commerciale [À COMPLÉTER].

5. Données personnelles et de santé

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le praticien agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses patients ; Pratidien agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

6. Résiliation

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Les conditions de conservation et de restitution des données sont précisées dans la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance [À COMPLÉTER].

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].